Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : Février 2025

Dans le cadre de ses activités de promotion et de certification de projets de rénovation immobilière écologiques et durables, l’association Immositive s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres, partenaires et utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte des données personnelles

Immositive collecte des données personnelles nécessaires à l’évaluation et à la certification des projets, ainsi qu’à la gestion des relations avec ses membres et partenaires. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles
  • Données relatives aux projets soumis pour certification

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Évaluer l’éligibilité des projets à la certification Immositive
  • Gérer les adhésions et les relations avec les membres
  • Communiquer des informations pertinentes sur les activités et les événements d’Immositive
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

3. Partage des données

Immositive s’engage à ne pas vendre ou divulguer les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Partage avec des prestataires de services tiers pour le traitement des données en notre nom (par exemple, hébergement de données, envoi d’e-mails)
  • Conformité aux obligations légales, telles que les demandes des autorités gouvernementales ou judiciaires

4. Sécurité des données

Immositive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected].

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Immositive se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web avec indication de la date de mise à jour.